Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Dominique Dord

Les co-signataires

M. Maurice Leroy, M. Denis Jacquat, M. Lionnel Luca, M. Jean-Pierre Decool, M. Damien Abad, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Véronique Besse, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Jean-Michel Couve, M. David Douillet, M. Daniel Fasquelle, M. François Fillon, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laure de La Raudière, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Philippe Gomès.