Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie, n° 1869 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 10 avril 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Philippe Vitel

Les co-signataires

M. Didier Quentin, M. Lionel Tardy, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard, M. Patrice Verchère, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Jean-Louis Costes, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Georges Fenech, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Yannick Moreau, Mme Dominique Nachury, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Reitzer, M. Camille de Rocca Serra, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Jean-Marie Tétart, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Geneviève Levy, M. Christian Estrosi, M. Philippe Gomès.