Union européenne : groupe aérien européen
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656 , déposé(e) le 12 juin 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656 , déposé(e) le 12 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 353 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 354Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 février 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 1800 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2014 , mis(e) en ligne le 20 février 2014 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Mignon , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3490 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]