Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 269 , déposé(e) le 8 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0063 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0064Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 2349 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odile Saugues , rapporteure (Nomination : mardi 7 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3744 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 11 mai 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) le 19 mai 2016, T.A. n° 731 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 10h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mai 2016 [sur le site Légifrance]