Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la protection des animaux, n° 4589 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2017 , mis(e) en ligne le 14 mars 2017 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
