Création d'une année d'orientation post-baccalauréat

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n° 3403 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Laurent Degallaix, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Marc Francina, M. Claude de Ganay, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Marc Le Fur, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Alain Marty, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Dominique Nachury, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, Mme Claudine Schmid, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. François Vannson, Mme Laure de La Raudière, M. Christian Estrosi.