Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 octobre 2015 une Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4157 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 19h30