Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 octobre 2015 une Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 4157 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 19h30

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission