Traités et conventions : Convention postale universelle
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2014 à 11h25
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2014 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Lellouche , rapporteur (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2591 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 3 mars 2015 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 328 , déposé(e) le 5 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Robert del Picchia , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 411 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 412Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Publiée au Journal Officiel du 21 mai 2015 [sur le site Légifrance]