Approfondissement de l'Union économique et monétaire

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, n° 1202 , déposé(e) le 26 juin 2013 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Christophe Caresche

Les co-signataires

M. Michel Herbillon, M. Didier Quentin.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, n° 1202 , déposé(e) le 26 juin 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte adopté

Résolution sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 11 août 2013, T.A. n° 204 , document non encore publié