Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine, n° 2204 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Dominique Dord

Les co-signataires

Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Daniel Fasquelle, M. Charles de Courson, M. Damien Abad, M. Étienne Blanc, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Lamblin, M. Alain Moyne-Bressand, M. Martial Saddier, M. Lionel Tardy.