Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Bruno Nestor Azerot

Les co-signataires

Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, M. Éric Jalton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.