Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, n° 1219 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2013 à 17h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, n° 1219 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Linda Gourjade , rapporteure (Nomination : mercredi 26 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1224 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2013 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1224-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2013 à 14h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1224-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, n° 744 , déposé(e) le 10 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Pasquet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 760 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 761Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2013 [sur le site Légifrance]