Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h30

L'auteur de la proposition

Mme Bérengère Poletti

Les co-signataires

M. Pierre Morange, M. Olivier Audibert Troin, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Benoist Apparu, M. Julien Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Valérie Boyer, M. Luc Chatel, M. Gérard Cherpion, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Franck Gilard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jacques Kossowski, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, Mme Valérie Pécresse, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, M. François Scellier, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Dominique Tian, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vitel, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Bernard Reynès, M. Patrice Martin-Lalande.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure (Nomination : mercredi 19 février 2014)

Rapport, n° 1865 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 14 avril 2014 à 11h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation d'un rapporteur

Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 17 avril 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 avril 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières le 17 avril 2014, T.A. n° 325 , document non encore publié