Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Krabal , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2613 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 9 mars 2015 à 16h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Jeudi 12 mars 2015 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu