Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2016 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2016 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François de Rugy , rapporteur (Nomination : mardi 1er décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3309 , déposé(e) le 8 décembre 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3309-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 14 janvier 2016 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3309-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 301 , déposé(e) le 14 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable