Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition