Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le 28 janvier 2014
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le 28 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 250 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu