Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 10h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1925 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2014 , mis(e) en ligne le 13 mai 2014 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1925-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2014 , mis(e) en ligne le 7 mai 2014 à 14h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 16 avril 2014 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 6 mai 2014 à 17h30 Compte-rendu
Lundi 19 mai 2014 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1925-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 19 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 20 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 21 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 16 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 16 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 27 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 664 , déposé(e) le 27 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale