Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1548 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2013 à 18h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1548 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur (Nomination : mercredi 2 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1639 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2013 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1639-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2013 à 20h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 4 décembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 10 décembre 2013 à 22h00 Compte-rendu
- Examen du texte
Mercredi 11 décembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 11 décembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 11 décembre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 12 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 12 décembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 12 décembre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 7 janvier 2014 à 14h45 Compte-rendu
Mardi 7 janvier 2014 à 21h15 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Le Roch , rapporteur (Nomination : mercredi 13 novembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1614 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2013 à 18h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Yves Caullet , rapporteur (Nomination : mardi 15 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1604 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 11h45
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1639-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 7 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 8 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 8 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 9 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 9 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 9 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 10 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 10 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 10 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 14 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 279 , déposé(e) le 15 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Didier Guillaume et M. Philippe Leroy , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 386 , déposé(e) le 19 février 2014 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 19 février 2014 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 19 février 2014 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Camani , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 387Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 10 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 11 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du samedi 12 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du lundi 14 avril 2014 Compte-rendu
Séance publique du mardi 15 avril 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1892 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2014 , mis(e) en ligne le 28 avril 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2066 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2066-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 30 juin 2014 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 25 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 26 juin 2014 à 10h15 Compte-rendu
Lundi 7 juillet 2014 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2066-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 7 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 7 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 8 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 9 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 718 , déposé(e) le 10 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 743 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 744Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 18 juillet 2014 Compte-rendu
Séance publique du lundi 21 juillet 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 2171 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2014 à 11h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Germinal Peiro , M. Didier Guillaume et M. Philippe Leroy , rapporteurs (Nomination : mercredi 23 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2176 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 13h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 774 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 17h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 775
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 juillet 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 17h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 11 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 11 septembre 2014, T.A. n° 402 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 15 septembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-701 DC du Conseil Constitutionnel du 9 octobre 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 4328 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 15h30