Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 4 mai 2016 à 14h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 4 mai 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur (Nomination : jeudi 26 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3806 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2016 , mis(e) en ligne le 10 juin 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 26 mai 2016 à 9h15 Compte-rendu
Mardi 7 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 16 juin 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 16 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour l'avenir de notre système de soins le 16 juin 2016, T.A. n° 761 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juin 2016 à 19h35