Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2015 à 15h10
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Destot , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3486 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2015 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 9 février 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 483 , déposé(e) le 17 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 579 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 580Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2016 [sur le site Légifrance]