Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 153 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Demilly

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dominique Bussereau, M. Dino Cinieri, M. Bernard Debré, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Yves Foulon, Mme Arlette Grosskost, M. Francis Hillmeyer, M. Philippe Le Ray, M. Maurice Leroy, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Damien Meslot, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Martial Saddier, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. Francis Vercamer, M. François-Xavier Villain, M. Philippe Vitel, M. Michel Zumkeller, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dominique Nachury, M. Jean-Christophe Lagarde.