Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, n° 3322 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 18h35