Reconquête de la biodiversité
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 11h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure (Nomination : mercredi 16 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2064 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2064-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 juin 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 24 juin 2014 à 17h15 Compte-rendu
Mardi 24 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 25 juin 2014 à 16h30 Compte-rendu
Jeudi 26 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Lundi 16 mars 2015 à 15h30 Compte-rendu
Mercredi 18 mars 2015 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2064-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 16 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 16 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 18 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 19 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 359 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 607 , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 608Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 20 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 26 janvier 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 3442 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2016 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3564 rectifié , déposé(e) le 9 mars 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 15h36
Tableau comparatif (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3564-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 10 mars 2016 à 15h29
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 1er mars 2016 à 18h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er mars 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 7 mars 2016 à 20h45 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 mars 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 mars 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 mars 2016 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 15 mars 2016 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 16 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3564-A0 rectifiéAgenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 15 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 15 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 16 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 16 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 484 , déposé(e) le 18 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 577 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 578Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 mai 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 11 mai 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
14ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard et M. Jérôme Bignon , rapporteurs (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3780 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 26 mai 2016 à 12h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 640 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 3748 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3833 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 17 juin 2016 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3833-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 15 juin 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 13 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 13 juin 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 21 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 22 juin 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3833-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 23 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages le 23 juin 2016, T.A. n° 775 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 12h00
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 723 , déposé(e) le 24 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 765 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 766Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 11 juillet 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 juin 2016, T.A. n° 775 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3971 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 14h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 juillet 2016 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-737 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 1096 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 21 juin 2018 à 20h30