Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, n° 421 , déposé(e) le 23 février 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 644 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 645Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, n° 105 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2012 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Myard , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 299 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 19 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)