Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2015 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, M. Guy Geoffroy, M. Charles-Ange Ginesy, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Mignon, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. Martial Saddier, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Jean-Luc Reitzer.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2015 à 12h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)