Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales