Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1045 , déposé(e) le 21 mai 2013 , document non encore publié