Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, n° 447 , déposé(e) le 26 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Larcher , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 566 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 567Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 28 mai 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1389 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 19 septembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1389-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 2 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2013 [sur le site Légifrance]