Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 7 octobre 2014

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2223 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Christine Pirès Beaune

Les co-signataires

M. Olivier Dussopt, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin, M. Jean Launay, M. Alain Calmette, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Béatrice Santais, M. Christophe Sirugue, M. Michel Vergnier.