Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 525 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées