Conditions de détention dans les maisons centrales

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République