Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 juillet 2012 une Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur (Nomination : mercredi 25 juillet 2012)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 16h45