Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 166 rectifié , déposé(e) le 28 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Delebarre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 250 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 251Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 janvier 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 18 janvier 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 631 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : mardi 15 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 701 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 14h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 701-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2013 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 6 février 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 18 février 2013 à 15h00 Compte-rendu
Lundi 18 février 2013 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 701-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 18 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 18 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 19 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 19 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 20 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 22 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 22 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 26 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, n° 389 , déposé(e) le 26 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 404 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 405Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 mars 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 14 mars 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 819 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2013 , mis(e) en ligne le 18 mars 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 828 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 15h12
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 828-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 12h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mardi 26 mars 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 828-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 26 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 2 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 avril 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Pascal Popelin et M. Michel Delebarre , rapporteurs (Nomination : mardi 2 avril 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2013 , mis(e) en ligne le 4 avril 2013 à 20h35
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 478 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 878 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 883 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 18h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 3 avril 2013 à 19h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 avril 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 883-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 9 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 499 , déposé(e) le 10 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 503 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 504Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 15 avril 2013 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 10 avril 2013, T.A. n° 104 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 924 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 16 avril 2013 à 15h35
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 18 avril 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 19 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-667 DC du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2013
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)