Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 14h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Pellois , rapporteur (Nomination : mercredi 19 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4180 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2016 à 11h27
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4180-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo