Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, n° 606 , déposé(e) le 22 juin 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 306 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 307Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 février 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, n° 677 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1166 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 19 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]