Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 483 , déposé(e) le 3 juin 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 483 , déposé(e) le 3 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Nougein , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 358 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 359Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 février 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 3498 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Loncle , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3860 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 21 juin 2016 à 17h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Eduardo Rihan Cypel , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3841 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 11h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]