Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 212 , déposé(e) le 5 janvier 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 212 , déposé(e) le 5 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 449 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 450Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 mars 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 3576 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marylise Lebranchu , rapporteure (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3859 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 21 juin 2016 à 17h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 le 22 juin 2016, T.A. n° 774 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 18h25
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]