Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2013 à 11h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Philippe Mallé , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1164 , déposé(e) le 19 juin 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2013 à 8h30 Compte-rendu
Mercredi 20 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 19 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville , rapporteure (Nomination : mardi 26 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1106 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 12 juin 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 5 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 698 , déposé(e) le 27 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Raymond Couderc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 304 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 305Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 avril 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 avril 2014 [sur le site Légifrance]