Mission d'information sur les coûts de production en France
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 septembre 2012 une Mission d'information sur les coûts de production en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Goldberg , rapporteur (Nomination : mardi 25 septembre 2012)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 843 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 28 mars 2013 à 21h30