Coûts et résultats de la politique de la ville

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

Mme Laurence Arribagé, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Alain Gest, M. Claude Goasguen, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Vincent Ledoux, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Lionel Tardy, M. Patrice Verchère, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guy Teissier, M. Daniel Fasquelle, M. Dominique Dord, M. Philippe Vitel, M. Bernard Gérard.