Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 janvier 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 223 , déposé(e) le 14 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 272 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 273Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 2557 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Mennucci , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2663 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 16h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2663-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 18 mars 2015 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 17 mars 2015 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 18 mars 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 24 mars 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2663-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]