Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mardi 17 décembre 2013)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1658 , déposé(e) le 17 décembre 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1658-A0 , déposé(e) le 17 décembre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1706 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2014 à 18h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1706-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2014 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 Compte-rendu