Création de polices territoriales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement , n° 553 , déposé(e) le 26 avril 2013

L'auteur de la proposition

M. François Pillet

Les co-signataires

M. René Vandierendonck.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement , n° 553 , déposé(e) le 26 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure

Rapport, n° 608 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 609

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 609

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement le 16 juin 2014, T.A. n° 134

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement , n° 2034 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2014 , mis(e) en ligne le 23 juin 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, n° 64 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement , n° 59 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement , n° 31 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 10h38 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République