Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 24 mai 2014 une Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juin 2014)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2239 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2014 à 20h45