Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français, n° 2994 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2015 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques