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Croissance, activité et égalité des chances économiques

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 décembre 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 20h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2498 , déposé(e) le 19 janvier 2015 , document non encore publié

Examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 19 janvier 2015 , document non encore publié

Titre I (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2015 à 1h35

Titres II à IV (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2015 à 2h20

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2015 à 21h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2498-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2015 à 20h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 décembre 2014 à 11h30 Compte-rendu

- - examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ;– nomination du Bureau ;– désignation des rapporteurs ;– échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 16 décembre 2014 à 17h45 Compte-rendu

- – audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

Lundi 12 janvier 2015 à 16h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 1 à 4)

Lundi 12 janvier 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte (après l'article 4 à article 9)

Mardi 13 janvier 2015 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte (après l'article 9 à article 10)

Mardi 13 janvier 2015 à 21h00 Compte-rendu

- Examen du texte (suite de l'article 10 à l'article 12)

Mercredi 14 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte (suite article 12)

Mercredi 14 janvier 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte (fin de l'article 12 à article 13)

Mercredi 14 janvier 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte (fin de l'article 13 à article 14)

Jeudi 15 janvier 2015 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte (de après l'article 14 à l'article 19)

Jeudi 15 janvier 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 20 à 23 quinquies)

Jeudi 15 janvier 2015 à 22h00 Compte-rendu

- Examen du texte (suite après l'article 23 à article 27)

Vendredi 16 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 27 bis à 28)

Vendredi 16 janvier 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte (suite de l'article 28 à article 35 bis)

Vendredi 16 janvier 2015 à 21h45 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 35 ter à 43 ter)

Samedi 17 janvier 2015 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 44 à 49)

Samedi 17 janvier 2015 à 15h15 Compte-rendu

- Examen du texte (après l'article 49 à après l'article 64)

Samedi 17 janvier 2015 à 22h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 65 à 70 ter)

Dimanche 18 janvier 2015 à 10h15 Compte-rendu

- Examen du texte (de avant l'article 71 à article 73)

Dimanche 18 janvier 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 74 à 83)

Dimanche 18 janvier 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte (suite de l'article 83 à fin)

Lundi 26 janvier 2015 à 15h30 Compte-rendu

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi

Mardi 27 janvier 2015 à 21h15 Compte-rendu

- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport)

Vendredi 30 janvier 2015 à 10h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)

Mardi 3 février 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91, suite)

Vendredi 13 février 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 26 janvier 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 26 janvier 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 27 janvier 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 27 janvier 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 28 janvier 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 28 janvier 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 30 janvier 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 30 janvier 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 30 janvier 2015 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 2 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 2 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 3 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 3 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 6 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 6 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 6 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 9 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 9 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 12 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 12 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 13 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 13 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 13 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du samedi 14 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du samedi 14 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du samedi 14 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 17 février 2015 Compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mardi 17 février 2015)

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 17 février 2015 par 111 députés.

M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Patrick Balkany, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Dominique Bussereau, M. Jérôme Chartier, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Debré, M. Lucien Degauchy, M. Patrick Devedjian, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Jordi Ginesta, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, M. Henri Guaino, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Philippe Houillon, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, M. Jean-François Lamour, M. Guillaume Larrivé, M. Thierry Lazaro, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Le Ray, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Michel Sordi, Mme Michèle Tabarot, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, Mme Catherine Vautrin, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Laurent Wauquiez, M. Charles de Courson, M. Laurent Degallaix, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Bertrand Pancher, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Jonas Tahuaitu, M. Michel Zumkeller.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 19 février 2015 .

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 300 , déposé(e) le 19 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité

Examen en commission

Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , Mme Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 370 , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié

Travaux de la commission (Tome II) , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome III) , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 371

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 7 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 9 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 10 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du samedi 11 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 13 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 14 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 15 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 16 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 17 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 4 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 5 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 6 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 11 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 12 mai 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mai 2015
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Richard Ferrand , Mme Catherine Deroche , Mme Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 juin 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2833 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 19h40

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 479 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 480

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée, n° 2765 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 18 mai 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2866 , déposé(e) le 11 juin 2015 , document non encore publié

Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 15 juin 2015 à 19h20

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 15 juin 2015 à 23h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2866-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2015 , mis(e) en ligne le 12 juin 2015 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 8 juin 2015 à 16h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 1 à 10)

Lundi 8 juin 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 10ter à 12)

Mardi 9 juin 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 13 à 17 ter)

Mardi 9 juin 2015 à 20h45 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 18 à 29)

Mercredi 10 juin 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 30 bis à 35)

Mercredi 10 juin 2015 à 22h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 35 bis AA à 70 ter)

Jeudi 11 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte (articles 71 à 115)

Mardi 16 juin 2015 à 14h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 16 juin 2015 Compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mardi 16 juin 2015)

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 16 juin 2015 par 148 députés.

M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sylvain Berrios, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Jérôme Chartier, M. Luc Chatel, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Jean-François Copé, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérald Darmanin, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Franck Gilard, M. Jordi Ginesta, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Pierre Giran, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, M. Henri Guaino, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, M. Denis Jacquat, M. Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillière, Mme Isabelle Le Callennec, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Édouard Philippe, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, M. Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. André Schneider, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Michel Sordi, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Michel Zumkeller.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 18 juin 2015 .

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 539 , déposé(e) le 19 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité

Examen en commission

Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 541 , déposé(e) le 23 juin 2015 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 23 juin 2015 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 23 juin 2015 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 542

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 juin 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 1er juillet 2015 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juin 2015, T.A. n° 538 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2970 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 9 juillet 2015 à 9h30 Compte-rendu

- en lecture définitive

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 9 juillet 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-715 DC du Conseil Constitutionnel du 5 août 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 8 août 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 22 août 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Voir le baromètre de l'application de la loi