Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur, n° 1515 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Claude Bouchet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Georges Fenech, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Bernard Gérard, M. Claude Goasguen, Mme Arlette Grosskost, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Labaune, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, … afficher la suite