Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 10h40
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3815 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 10 juin 2016 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3815-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 8 juin 2016 à 15h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 6 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 8 juin 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3815-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 15 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 693 , déposé(e) le 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 841 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 4069 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2016 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4140 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2016 à 18h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4140-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2016 à 15h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4140-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]