Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire, n° 638 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition